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REGLEMENT DU JEU DES LOGES
Art. 1 : ORGANISATION
La société Microsoft SAS au capital de 4 240 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry, sous le numéro B 327 733 184, ayant son siège
social au 18 avenue du Québec, ZAC de Courtabœuf, 91957 Courtaboeuf cedex, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu
gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu débute le 15 octobre 2004 et se clôture le 07 novembre 2004.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, ou bénéficiant de l'accord de son représentant légal, ainsi qu'à toute personne mineure de 16 ans à 18 ans,
bénéficiant de l'accord de son représentant légal, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France ou en Suisse et disposant donc d'une adresse
postale en France Métropolitaine (Corse comprise) ou en Suisse.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice,
de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les
membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne
ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Une personne par foyer (même nom, même adresse
postale, même adresse de courrier électronique) est autorisée à participer pendant toute la durée de l'opération.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à
l'une des adresses Internet officielles du jeu dont voici la liste :
www.halo.fr
www.xboxlive.fr
www.xbox-mag.net
www.xboxatomic.com
www.xbox-gamer.net
www.xboxdiscovery.com
www.xboxplay.net
www.xboxgen.net
www.splintercell-world.com
www.xboxplatinium.com
www.fousdexbox.com
www.xboxstyle.com
www.xboxgazette.com
www.xboxyde.com
www.playfrance.com
www.hardgamers.org
www.allsoluces.com
www.game-attitude.com
www.fullgamers.com
www.jeux-europe.com
www.xboxlive-europe.com
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Art. 3 : PRINCIPE DU JEU
Le jeu se déroule en trois sessions distinctes.
Les dates des sessions sont les suivantes :
1ère session : du 15 au 22 octobre 2004
2ème session : du 25 au 31 octobre 2004
3ème session : du 1er au 7 novembre 2004
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Pour chacune des sessions du jeu, le participant doit répondre à 3 questions et remplir un formulaire de participation.
Le tirage au sort final de chacune des sessions, pour déterminer les gagnants, aura lieu après la date de fin de chaque jeu.
Lors d'un tirage au sort, le premier participant tiré au sort, dont les réponses aux questions seront correctes, sera le gagnant du premier lot.
Afin de vérifier le contact avec le gagnant, un avertissement du gain est envoyé dans les jours qui suivent le tirage. Le gagnant doit alors confirmer et communiquer ses coordonnées
complètes pour validation. A défaut, le lot sera attribué lors d'un autre tirage au sort.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires : nom, prénom, adresse e-mail, inscription ou non à la newsletter, date de naissance, possession
ou non d'une console Xbox, bénéfice ou non du service par abonnement Xbox Live, possession ou non d'une connection haut débit, possession ou non d'une console Playstation 2. Tout formulaire
d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique
ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 248 prix.
1er session :
· 48 places au Fan Day Halo 2 du 04 novembre 2004 d'une valeur unitaire de trente euros (les conditions de bénéfice du prix seront précisées par la société
organisatrice)
2ème session :
· 100 places pour la soirée Halo 2 du 09 novembre 2004 d'une valeur unitaire de trente euros (les conditions de bénéfice du prix seront précisées par la société
organisatrice)
3ème session :
· 1er prix : un ensemble de jeu Halo2 + Fable + Sudeki + RCS2 (valeur unitaire de 236 euros)
· Du 2ème au 11ème prix : une statuette de Masterchief Collector (valeur unitaire de 200 euros)
· 12ème prix : un bundle console Halo 2 (valeur 199 euros)
· Du 13ème au 15ème prix : un lot comprenant le jeu Halo 1 et Halo 2 (valeur unitaire du lot de 74 euros)
· Du 16ème au 25ème prix : 1 sac Lorry 4C (valeur unitaire de 20 euros)
· Du 26ème au 35ème prix : 1 CD audio (valeur unitaire de 20 euros)
· Du 36ème au 45ème prix : une casquette (valeur unitaire de 15 euros)
· Du 46ème au 55ème prix : un tee-shirt homme (valeur unitaire de 15 euros)
· Du 56ème au 65ème prix : un tee-shirt femme (valeur unitaire de 15 euros)
· Du 66ème au 75ème prix : un sac à dos (valeur unitaire de 15 euros)
· Du 76ème au 100ème prix : un poster (valeur unitaire de 5 euros)
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Cet article n'est valable que pour les résidents français.
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble de la dotation offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion,
dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent
en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement
le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression
du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement un RIB ou RIP. Aucune demande de remboursement ne
sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au
jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements
seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour
le monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26),
d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
Numéro d'inscription CNIL : en cours.
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu
par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités
et mécanismes du jeu.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de
nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité
ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice
décline toute responsabilité pour le cas où l'un des sites serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les informations communiquées
par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après
la connexion à l'un des sites.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication,
vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un disfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à
l'un des sites. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice
sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé chez Maître Marconi,
Huissier de justice à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux. Le règlement est disponible sur chaque site hébergeant le jeu.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du
règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Marconi, Huissier de Justice à Bordeaux.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout
moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à
l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent
contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis
aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable
deux mois après la clôture du jeu. Règlement rédigé et déposé par ConcoursMania pour le compte de la société organisatrice. Pour toute information
et précision sur ce règlement : contact@concoursmania.com (en précisant "jeu des Loges" dans l'objet)
© 2004 Klarsen - Concoursmania
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